Droit commercial

Le Cabinet EHHL AVOCATS accompagne les entreprises (TPE, PME, sociétés d’économie mixte…) au quotidien dans tous les pans de leurs activités.

Il intervient tant en conseil qu’en contentieux auprès de ses clients.

Les Avocats, chargés de ce secteur, conseillent les sociétés dans la rédaction de leurs contrats (vente, conditions générales de vente-conditions générales d’achat, contrat de partenariat…)

Le Cabinet apporte également son expertise dans la résolution amiable des conflits, notamment par :

  • la rédaction de protocole transactionnel ;
  • l’assistance dans le cadre de procédure d’arbitrage ;
  • la rédaction de mises en demeure ;

Les Avocats sont aussi présents aux côtés de leurs clients dans le cadre des contentieux.
Ils les représentent, sur tout le territoire, de l’introduction de la procédure à la phase d’exécution de la décision :

  • devant les tribunaux de commerce, les tribunaux de grande instance dans le cadre de procédures liées notamment aux :
  • Baux commerciaux ;
  • Conflits entre associés, fournisseurs, franchiseur-franchisé…
  • Rupture des relations commerciales
  • Recouvrement de créances entre professionnels, vis-à-vis des clients (par ordonnance d’injonction de payer ou assignation)
  • Déclaration de créances ;
  • Rédaction de requête en relevé de forclusion.
  • devant le juge des loyers.

Le Cabinet poursuit enfin son intervention auprès des entreprises en difficultés, tant en amont qu’à l’occasion de l’ouverture de procédures collectives :

  • Montage du dossier et assistance du client dans le cadre d’une cessation des paiements ;
  • Assistance aux audiences du Juge commissaire et auprès des organes de la procédure.