DROIT PENAL

Le Cabinet EHHL AVOCATS intervient sur l’ensemble du territoire français en matière pénale. Il assiste tant les mis en cause que les victimes.

Les Avocats disposent d’une expertise tant en droit pénal général qu’en droit pénal des affaires :

  • Infractions aux personnes (violences, infractions sexuelles, homicide) ;
  • Infractions aux biens (vol, recel, escroquerie, abus de confiance, extorsion) ;
  • Infractions à la législation sur les stupéfiants ;
  • Droit pénal des affaires (abus de biens sociaux, fraude fiscale, infractions au droit du travail, infractions au droit de la concurrence ou encore au droit des sociétés et des marchés publics) ;
  • Infractions routières (conduite sous l’empire d’un état alcoolique, conduite sous l’emprise de stupéfiants, excès de vitesse).

Les Avocats interviennent lors de la phase d’enquête dès la garde à vue et l’audition libre pour conseiller leurs clients.

Ils poursuivent leur intervention lors du déférement devant le Procureur ou devant le Juge d’instruction (mise en examen, témoin assisté, constitution de partie civile, confrontation, interrogatoire devant le Juge d’instruction, le Juge des libertés et de la détention et la Chambre de l’instruction).

Ils conseillent et assistent leurs clients lors des demandes de mise en liberté.
Ils établissent également les requêtes en nullité ou aux fins de non-lieu.

Les Avocats sont naturellement présents jusqu’à la phase de jugement :

  • s’agissant des majeurs, devant le Tribunal de Police, le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises et,
  • s’agissant des mineurs, devant le Juge pour enfants, le Tribunal pour enfants et la Cour d’assises des mineurs.

Les clients condamnés sont conseillés au stade de l’exécution des peines notamment lors des demandes d’aménagement de peine.

Les clients victimes sont assistées jusqu’à l’indemnisation de leur préjudice ; le Cabinet saisit et intervient devant les fonds de garantie (CIVI, SARVI…).