DROIT SOCIAL

Véritable direction juridique externalisée, les Avocats du Cabinet EHHL AVOCATS en charge du droit social accompagnent et conseillent les employeurs, les directions des ressources humaines ou les directions des affaires juridiques et sociales, dans les matières suivantes :

  • relations individuelles du travail (contrats de travail simple et complexe, clauses spéciales du contrat de travail, forfaits jours, discipline, ruptures du contrat de travail, cumul contrat de travail et mandat social…),
  • relations collectives du travail (mise en place des IRP, réunions périodiques des IRP, accords collectifs (groupe, entreprise, établissement), NAO, mise en place et mise à jour de la BDES, licenciement collectif pour motif économique…),
  • protection sociale des dirigeants (statut juridique, social et fiscal).

Ils interviennent également sur le terrain judiciaire après avoir procédé, systématiquement, à une évaluation économique de la procédure judiciaire à venir.

Ils conservent à l’esprit, tout au long de leur mission, le « coût d’un procès gagné », selon l’expression consacrée par l’Institut Montaigne.

Leur champ de compétences judiciaires couvre les domaines suivants :

  • Contentieux du droit du travail (CPH, TI, TGI, TA, CA et CAA) ;
  • Contentieux de la sécurité sociale (TASS) ;
  • Contentieux en droit pénal du travail ;
  • Arbitrage et procédure participative.