PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROIT INFORMATIQUE

Le Cabinet EHHL AVOCATS intervient tant en conseil qu’en contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Le Cabinet intervient dans les secteurs de l’industrie, la musique, l’audiovisuel et du cinéma, l’édition littéraire, des nouvelles technologies et de l’internet, et du marché de l’art.
Il conseille ses clients dès l’élaboration de leur projet afin de protéger leurs créations et leurs signes distinctifs.
Il assiste ses clients en cas d’atteintes à leurs droits par les tiers, tant en phase amiable, qu’au stade du contentieux.
Les Avocats assurent :

  • La rédaction de mises en demeure préalables ;
  • La rédaction des actes de cession de marques ou de droits,
  • L’assistance au stade du dépôt de marques,
  • La phase de négociation avec l’adversaire,
  • La gestion du contentieux, et la représentation en justice.

Ils interviennent notamment dans les domaines suivants :

  • Droit des marques ;
  • Propriété littéraire et artistique :
  • Droits d’auteur et droits voisins ;
  • Production et coproduction artistique ;
  • Droit des nouvelles technologies et de l’information :
  • Droit informatique (Protection des logiciels, bases de données …) ;
  • Contrats informatiques ;
  • Droit pénal informatique (introduction frauduleuse dans les systèmes de traitements automatisés de données, infractions CNIL, aspirations de bases de données ….)
  • Audit CNIL et conseil sur la loi informatique et liberté ;