RESPONSABILITE MEDICALE

Le Cabinet EHHL AVOCATS intervient, dans le domaine de la responsabilité médicale, tant en conseil qu’en contentieux, dans des dossiers mettant en jeu :

  • la responsabilité pour faute des praticiens (manquements à l’obligation de soins, non-respect du devoir d’information)
  • la responsabilité des établissements de soins privés ou publics
  • pour faute (défaut d’organisation, défaut de surveillance, du fait du personnel médical, ou non médical) et
  • sans faute (infections nosocomiales).

Il assiste tant les professionnels que les patients devant :

  • devant les CCI (commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales), dans le cadre d’accidents médicaux fautifs ou non –fautifs ;
  • devant les juridictions administratives et judiciaires, tant en référé qu’au fond.

Il est également présent aux opérations d’expertise en étroite collaboration avec les médecins conseils, et assure la rédaction de dires.

Le Cabinet intervient plus généralement dans le domaine de la réparation du préjudice corporel.